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Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marilia Schetrite / EnVerre et Contrefil et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Photographies
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Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Marilia Schetrite / EnVerre et Contrefil confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et paiement total de cette dernière. Marilia Schetrite / EnVerre et Contrefil se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison
Après confirmation de commande, Marilia Schetrite / EnVerre et Contrefil s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références en stock commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Marilia Schetrite / EnVerre et Contrefil à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Marilia Schetrite / EnVerre et Contrefil.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Marilia Schetrite / EnVerre et Contrefil, Lieu-dit Vachaumard, 24470 St Saud Lacoussière
En cas d’exercice du droit de rétractation, Marilia Schetrite / EnVerre et Contrefil est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- par carte bancaire: via les systèmes de Paiement Paypal ou Stripe
- Par Paypal vers le compte scmarilia@yahoo.fr
- par chèque : à l’ordre de Marilia Schetrite / EnVerre et Contrefil (lieu-dit Vachaumard 24470 St Saud Lacoussière) en notant au dos du chèque le n° de commande. La commande est expédiée à réception du chèque.
- Par Virement bancaire : Le RIB est transmis après validation de la commande.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Marilia Schetrite / EnVerre et Contrefil ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Marilia Schetrite / EnVerre et Contrefil sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Perigueux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
Marilia Schetrite / EnVerre et Contrefil vous informe que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits conformement aux lois Françaises. Dans tous les cas Marilia Schetrite / EnVerre et Contrefil ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Marilia Schetrite / EnVerre et Contrefil est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).